Adjoint au Chef du service des Assemblées (H/F)

Au sein Secrétariat général, vous serez en appui au Chef du service des Assemblées, composé de deux chargés de gestion. Vous assurez la préparation des conseils communautaires, des bureaux communautaires, des commissions thématiques et de la commission locale des charges transférées ainsi que la bonne coordination de ces instances. Vous assistez aux Conseils communautaires.

Vous apportez une expertise dans le domaine du droit des collectivités territoriales et leurs groupements, et mettez en œuvre un contrôle interne efficace en lien étroit avec la Direction des affaires juridiques et la Direction des finances.

Vous assurez également un contrôle de toutes les décisions prises en application des délégations de fonctions et de signature. Vous êtes garant du respect de l’intégrité du circuit décisionnel de la communauté urbaine, du classement et de la conservation des documents.

Vous coordonnez et révisez périodiquement les délégations de compétences, de fonction, et de signature.

Vos missions seront les suivantes :

Participation à l'encadrement du service : 

- Définir les instruments de pilotage et de contrôle de l’activité du pôle

- Conduire l’évaluation des résultats et de l’efficacité des moyens mis en œuvre

- Planifier les activités en fonction des échéances

- Participer à la préparation budgétaire

- Accompagner l’équipe dans la mise en œuvre des missions

Gestion des assemblées :

- Veiller au respect des obligations réglementaires relatives à la tenue des assemblées

- Préparer les ordres du jour, les convocations et tous documents nécessaires aux instances

- Assister au Conseil communautaire et au Bureau communautaire

- Apporter une assistance juridique en séance du Conseil communautaire et du Bureau communautaire

- Suivre l’exécution des délibérations

Contrôle interne des actes :

- Vérifier la validité de fond et de forme des actes et garantit le respect de la procédure interne de validation

- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes

- Transmettre les actes aux services préfectoraux pour contrôle de légalité

- Contrôler le caractère exécutoire des actes

Participation à la dématérialisation des procédures :

- Mettre en place la dématérialisation de la préparation des assemblées ainsi que celle dédiée à la gestion des décisions