Chargé du suivi des conventions (H/F)

La Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise regroupe 73 communes, réparties dans 9 Centres Techniques Communautaires. Elle a la compétence en matière d'aménagement de l'espace communautaire pour notamment l'entretien de la voirie.

L’exercice de cette compétence a conduit la Communauté urbaine à mettre en place des conventions de mise à disposition de personnels ou de gestion avec certaines communes membres depuis 2017, afin d’organiser l’entretien de la voirie le plus efficacement possible.

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite "3DS" a modifié les dispositions de l’article L. 5215-20 I du CGCT relatif aux compétences des communautés urbaines en matière de voirie. Ce texte prévoit notamment la possibilité pour les communautés urbaines de "déléguer à ses Communes membres, par convention, la gestion de tout ou partie des équipements et services nécessaires à l'entretien de la voirie dont elle a la charge". La compétence ainsi déléguée est exercée au nom et pour le compte de la Communauté urbaine. Certaines conventions de délégation de gestion ont donc été conclues entre la Communauté urbaine et quelques communes.

Au sein de la Direction de la voirie, vous êtes responsable du suivi de ces conventions, votre quotidien sera rythmé par les missions suivantes :

·         Organiser le contrôle de l’exécution des conventions en lien avec les communes

·         Contrôler la qualité des prestations assurées par les services communaux

·         Contrôler les diverses demandes de remboursements et leur légitimité

·         Travailler avec les différentes équipes des Centres Techniques Communautaires et utiliser leur expertise pour mener à bien les missions du poste

·         Prévoir le budget nécessaire et s’assurer que les demandes de remboursements sont bien faites dans les temps et en cohérence avec les termes des différentes conventions

·         Rédiger les conventions, prévoir leur renouvellement ou travailler à leur résiliation et rédiger les délibérations correspondantes en appui du service administratif de la direction

·         Assurer le reporting concernant l’exécution de chacune des conventions

·         Valider les rapports d’activité transmis par les communes

·         Insuffler l’application des politiques d’exploitation et d’entretien sur les voies dont la gestion est déléguée